Football Club Jouy-le-Moutier : site officiel du club de foot de Jouy-le-Moutier - footeo

Statuts

STATUTS

 

Titre I: But et Composition de l'Association

 

ARTICLE 1 - TITRE DE L’ASSOCIATION 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FOOTBALL CLUB DE JOUY LE MOUTIER.

 

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

 

Cette association a pour objet la pratique des activités physiques et sportives en général et celle du football en particulier. Ses activités vont de l’initiation pour les plus jeunes, dans une démarche prioritairement éducative, à la performance, à travers les compétitions organisées par les fédérations auxquelles l’association est affiliée.

L'association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL


Le siège social de l’association est fixé au Stade des Merisiers – 1 Rue Rossini - 95280 JOUY LE MOUTIER.
Il peut être transféré par décision du Comité Directeur, approuvé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 4 – AFFILIATIONS


L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football (F.F.F.).
Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du District dont elle relève et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

L'Association est aussi affiliée à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (U.F.O.L.E.P.) et la fédération française Handi Sport.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION


L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Il confère à son bénéficiaire le titre de membre sans s’acquitter de sa cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Être agrée par le Comité Directeur
- Avoir souscrit une licence dans au moins une fédération affiliée,
- Avoir acquitté ses droits d’entrée annuels, fixés par le Comité Directeur
- Avoir admis de respecter les règles morales et sportives liées à la pratique au sein de l’association.
- Participer régulièrement aux activités de l’Association

 

 

ARTICLE 7 – RADIATION


La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.

 

Titre II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 8 – RESSOURCES


Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations ;
- le produit des manifestations – droits d’entrée – prix des services rendus ou prestations fournies,
- les revenus des biens de l’association ou de ses travaux ;
- les subventions de l’Etat, du département, de la commune, et de toutes autres collectivités publiques ;
- les dons matériels modiques et anonymes.


ARTICLE 9 – COMITE DIRECTEUR


L’Association est dirigée par un Comité Directeur composé de 4 à 8 membres élus pour trois années par l’Assemblée générale.


Est éligible au Comité Directeur, toute personne :
- âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection ;
- membre de l’Association depuis au moins 6 mois ;
- à jour de ses cotisations ;
- ne touchant pas de revenu ou de défraiement de la part de l’Association ;
- N’ayant pas été condamné à une peine de prison faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacles à cette inscription).


Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé, au minimum, de :
- Un Président,
- Un ou des vice-présidents,
- Un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint,
- Un trésorier général et éventuellement un trésorier général adjoint.


ARTICLE 10 – RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR


Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.


Si un membre du Comité Directeur n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif, il pourra être considéré
comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les instructions ci-dessous.


En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Il est tenu un procès-verbal des séances, ces procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.


Le Comité Directeur fixe les orientations des quatre piliers de la politique de l’Association : le sportif, l’éducatif, le social et l’associatif.


Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité Directeur. Toute autre personne peut également être invitée à participer à ces réunions, avec voix
consultative.


ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association prévus à l’article 5 des présents statuts, à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur.


Les convocations aux assemblées sont faites soit par lettre remise en mains propres, soit par un avis affiché sur les installations sportives, soit par voie de presse, au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur et indiqué sur les convocations.


Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.


Elle approuve les comptes de l’exercice clos.


Ne sont traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.


Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées par l’article 9 des présents statuts.


Elle se prononce sur les modifications aux statuts.


Est électeur tout membre à jour de ses cotisations et âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de cinq (5) pouvoirs par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.


ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président en cas de dissolution ou de modification statutaire et, si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits.
Les conditions de délibération sont les mêmes que celles prévues à l’article 11.


ARTICLE 13 – REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION


Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout autre membre du Comté Directeur spécialement habilité à cet effet par celui-ci.


ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.


Titre III : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE
L’ASSOCIATION


ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES STATUTS


Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du Comité Directeur au moins 15 jours avant la séance.
Elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.


ARTICLE 16 – DISSOLUTION


L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, ne pourra prononcer et voter cette dissolution qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DE L’ASSOCIATION

 Suivant l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

 

FAIT à JOUY LE MOUTIER

 

Le 16 novembre 2018, 

 

       Le Président                                                         Le Secrétaire général

du F.C. JOUY LE MOUTIER                                       du F.C. JOUY LE MOUTIER 

      Francisco Da Silva                                                 Jacky Frébourg

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