Football Club Jouy-le-Moutier : site officiel du club de foot de Jouy-le-Moutier - footeo

Réglement interieur

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

Du FOOTBALL CLUB de JOUY LE MOUTIER

Préambule

 

Ce règlement intérieur complète les statuts du Football Club de Jouy le Moutier. Il précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Il est disponible au siège de l’association et une copie est remise à chaque adhérent qui en fait la demande. De plus, il est consultable sur le site officiel du club.

 

TITRE I : LES MEMBRES

 

Article 1 - Admission des membres

 

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet (voir article 2 des statuts).

Cependant, toute adhésion est soumise à l’approbation du comité directeur; celui-ci se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, si elle considère les motivations du demandeur incompatibles avec la réalisation de son objet. Il en informe alors le demandeur. Il n’y a pas de recours possible.

 

Article2 - Catégories de membres

 

Conformément à l’article 4 des statuts, le club distingue les catégories suivantes :

- Membres d'honneur ;
- Membres bienfaiteurs ;

- Membres actifs.

 

  1. Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont nommés par décision du comité directeur.

Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement).

Ils sont invités à l’assemblée générale annuelle mais ne disposent pas d’un droit de vote.

 

  1. Les membres bienfaiteurs 

Les membres bienfaiteurs sont les personnes civiles ou morales qui versent un droit d’entrée ou une cotisation fixée chaque année en assemblée générale.

Ils sont invités aux manifestations exceptionnelles du club et à l’assemblée générale annuelle mais ne disposent pas d’un droit de vote.

 

  1. Les membres actifs :

Ce sont les personnes qui ont pris l’engagement de participer à la vie de l’association et à la réalisation de ses projets.

Ils participent à l’assemblée générale avec droit de vote.

Ils versent une cotisation, fixée chaque année en assemblée générale, dont le montant diffère selon leur situation (pratiquants, non pratiquants, dirigeants…).

 

Article 3 – Cotisations et tarifs

 

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre du F.C. JOUY LE MOUTIER et effectué au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Le règlement peut être effectué en plusieurs chèques.

De façon exceptionnelle, après accord du trésorier, le règlement peut être effectué en espèces.

Toute cotisation versée au club est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas d’abandon, de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 4 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

 

Les adhérents sont informés que le club met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif du club mais certaines données sont obligatoirement transmises à la Fédération Française de Football, afin d’établir les licences. Il présente un caractère obligatoire.

 

Le club s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du club. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège du club.

 

Article 5 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

 

L’adhésion au club, à quel titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Elle entraîne également pleine et entière acceptation des règlements généraux des fédérations auxquelles le club est affilié.

 

Article 6 – Démission

 

En application de l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

 

Article 7 – Radiation

 

En application de l’article 6 des statuts, la radiation est prononcée par le conseil d’administration de la façon suivante :

Le conseil d’administration constate la faute grave retenue (comportement antisportif répété, action portant discrédit sur le club, défaut de paiement…) ;

L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception devant le comité directeur pour fournir des explications ; il peut être accompagné d’une personne de son choix, adhérente elle-même du club ;

La radiation, si elle est prononcée, est signifiée à l’adhérent dans les quinze jours suivant la réunion par lettre recommandée avec avis de réception.

 

TITRE II : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

 

Article 8 - Pratique des activités

 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des salariés de l’association. Ils ont seuls autorité pour mettre en place les activités du club (entraînements, convocations aux rencontres, stages, regroupements, déplacements…) et y mettre fin, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment interdire l’accès à tout adhérent dont le comportement est contraire aux règles sportives, morales et/ou de sécurité en vigueur dans le club.

Le fait d’être adhérent donne droit à participer aux activités du club, mais ne donne pas systématiquement le droit de disputer les compétitions.

Les activités du club se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le conseil d’administration, conformément aux décisions de la dernière assemblée générale.

Toute utilisation du matériel du club en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

 

Article 9 – Locaux

 

Dans tous les locaux utilisés par le club, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. 

 En cas de vol ou de dégradations d'objets personnels à l'intérieur des locaux (vestiaires, bureaux, terrains), le club décline toutes responsabilités.

Article 10 - Engagement des adhérents

 

Tout adhérent au F.C. JOUY LE MOUTIER doit faire en sorte que toutes les rencontres sportives se déroulent dans le meilleur esprit sportif.

Le respect des adversaires (joueurs, dirigeants et supporters), des arbitres, des spectateurs est indispensable. Cette notion est au cœur des valeurs mises en œuvre au F.C. JOUY LE MOUTIER et doit être partagée par l’ensemble des adhérents.

Tout adhérent doit être à jour de ses cotisations au 31 décembre de l’année en en cours. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension de l’adhérent jusqu’à régularisation de sa cotisation.

Les adhérents actifs sont qualifiés lorsqu’ils ont fourni :

  • La feuille d’inscription à la fédération concernée ;

  • La fiche « club » renseignée ;

  • La cotisation due.

 

La couverture assurance ne fonctionnant qu’à partir de ces éléments, ne seront admis aux activités du club que les adhérents les ayant fournis.

 

Une annexe à ce règlement intérieur est donnée en double exemplaire à chaque adhérent en début de saison. Celui-ci la lit, la signe (ainsi que ses parents s’il est mineur) et en garde un exemplaire, l’autre exemplaire restant au club.

 

Article 11 – Sanctions disciplinaires

 

  1. Sanctions découlant de la pratique sportive

 

Tout adhérent actif ayant reçu, lors d’une rencontre sportive, une sanction administrative (carton jaune, rouge…) mettant en cause l’esprit du jeu (contestations, insultes, bagarres…) pourra être sanctionné par le club.

Cette sanction viendra s’ajouter à la sanction prise par le District ou la Ligue.

Elle pourra être sportive et/ou financière.

Il en est de même de tout adhérent actif refusant de participer à une rencontre pour laquelle il a été convoqué.

 

  1. Sanctions dépassant la pratique sportive

 

Une commission de discipline est instaurée au sein du comité directeur.

Elle est chargée d’instruire et de prendre toute décision concernant un comportement ou des actes contraires à l’esprit sportif prôné par le club.

 

Cette commission est composée de trois membres du comité directeur. Le Président du club ne peut en faire partie.

Elle peut s’adjoindre le responsable de la catégorie et l’éducateur concerné.

Ses décisions sont soumises à appel de la part de l’adhérent sanctionné.

Cet appel est adressé au Président qui, en tout dernier lieu, prendra une décision définitive.

 

Les sanctions peuvent être :

  • L’avertissement ;

  • L’exclusion temporaire ;

  • La radiation.

 

Toute personne incriminée sera convoquée par courrier en lettre recommandée avec avis de réception. Elle peut être accompagnée par un membre adhérent de l’association de son choix. Si l’adhérent est mineur, les parents seront convoqués avec lui.

La sanction sera signifiée au plus tard quinze jours après la réunion de la commission de discipline. L’adhérent sanctionné a huit jours francs pour faire appel auprès du Président dans les mêmes conditions (lettre recommandée avec avis de réception).

Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas d’exclusion temporaire ou de radiation.

 

TITRE III : LES INSTANCES DIRIGEANTES

 

Article 12 – Fonctionnement

 

Conformément à l’article 9 des statuts, Le Football Club de Jouy le Moutier est administré par un comité directeur de 8 membres.

 

Parmi ses membres, un bureau est élu chaque année, composé de :

  • Un Président ;

  • Un ou des vice-Président(s) ;

  • Un secrétaire général et, éventuellement, un secrétaire général adjoint ;

  • Un trésorier général et, éventuellement, un trésorier général adjoint.

 

Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs.

Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

 

Article 13 - Rôle des dirigeants

 

  1. Le Président

 

Le président assure la direction opérationnelle du club. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

  • mettre en œuvre le projet associatif du club dans tous ses aspects ;

  • organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources du club ; sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).

 

Le président représente le club tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Il est notamment mandaté par le comité directeur pour ester en justice au nom du club. Il dispose à cet effet des pleins pouvoirs, pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

Il négocie et conclue tous les engagements du club et d’une manière générale, agit au nom de celui-ci en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

 

  1. Le(s) vice-Président(s)

 

Il(s) remplit(ssent) les fonctions du Président quand celui-ci est dans l’incapacité provisoire d’assurer ses fonctions.

Dans le cas où il y a plusieurs vice-Présidents, l’un d’entre eux est nommé vice-Président délégué. C’est lui qui assure la présidence en cas d’indisponibilité du Président.

En cas de vacance de présidence (démission, décès…), c’est le vice-Président (ou le vice-Président délégué s’il y a plusieurs vice-Présidents) qui assure la présidence jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

  1. Le trésorier général

 

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés.

  • La préparation et le suivi du budget ;

  • Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;

  • La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;

  • Les demandes de subventions ;

  • L’établissement de la comptabilité.

 

Le trésorier général adjoint aide le trésorier général dans ses tâches ; il le supplée en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Sur proposition du Trésorier, le comité directeur établit chaque année le budget et fixe les tarifs, qu’il soumet au vote de l’assemblée générale.

 

  1. Le secrétaire général

 

Le secrétaire général veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe.

Il assure ou les taches suivantes :

  • La convocation et le bon déroulement de l’assemblée générale (convocation, comptes rendus) ;

  • La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;

  • L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;

  • Les déclarations en préfecture (certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;

  • Les publications au journal officiel ;

  • La tenue du registre spécial.

 

Article 14 – Réunion - décisions – votes

 

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Le comité directeur est chargé de mettre en œuvre les projets et actions votés en assemblée générale. Pour ce faire, il se réunit une fois par mois.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Aucun pouvoir n’est accepté. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Conformément à l’article 9 b des statuts, entre deux comité directeur, le bureau se réunit autant que de besoin. Il a mandat pour prendre des décisions, charge à lui d’en rendre compte au prochain comité directeur.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents. Aucun pouvoir n’est accepté. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

 

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

 

Article 15 -modalités d'engagement des dépenses

 

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 1 500 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le Président et par le Trésorier.

 

Article 16 - délégations de signature

 

Ont délégation de signature le Président, le vice-Président (délégué, quand il y en a plusieurs), le trésorier général et le trésorier général adjoint.

 

Article 17 - modalités de remboursements des frais

 

Les frais justifiés par l'activité réelle des bénévoles, dûment missionnés par le club sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale (au tarif forfaitaire).

Les bénévoles souhaitant voir leurs frais de déplacement remboursés, doivent fournir en début de saison une photocopie de leur permis de conduire et de la carte d’immatriculation de leur véhicule.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte du club par un bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposeraient au club s’il les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

 

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 18 - Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur du F.C. JOUY LE MOUTIER est établi par le comité directeur, conformément à l'article 14 des statuts.

Il peut être modifié par le comité directeur, sur proposition du bureau.

Les modifications doivent être approuvées par au moins les 2/3 des membres présents.

 

Le nouveau règlement intérieur est consultable par affichage et sur le site internet du club sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.

 

Fait à Jouy le Moutier, le 01 Septembre 2015

 

Siège Social : Complexe sportif des Merisiers, rue rossini - 95280 Jouy Le Moutier - Tél. : 01 34 24 17 85

N° Affiliation : 533 517 (FFF) et 323 029 (UFOLEP)

 

 

 

RAYAN BOUICHE est devenu membre environ 21 heures
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